Conditions d'utilisation
Nos termes et conditions
Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 15 mars 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet et de la plateforme Autonomya.
Le site internet et la plateforme Autonomya sont exploités par la société Autonomya SAS (ci-après « Autonomya »).
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant au site internet ou à la plateforme Autonomya.
L'utilisation du site ou de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site et à la plateforme
Le site internet Autonomya est accessible librement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.
Certaines fonctionnalités du site, ainsi que l'accès à la plateforme Autonomya, sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte utilisateur et, le cas échéant, d'un abonnement actif conformément aux Conditions Générales de Vente.
L'accès au site et à la plateforme suppose que l'utilisateur dispose :
- d'un accès à internet ;
- d'un équipement informatique compatible ;
- d'un navigateur web à jour.
Ces éléments relèvent de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
Autonomya s'efforce d'assurer l'accessibilité du site et de la plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique nécessaire au bon fonctionnement du service.
Article 3 — Création et gestion du compte
L'accès à certaines fonctionnalités du site ou à la plateforme Autonomya nécessite la création d'un compte utilisateur.
Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation effectuée via son compte.
L'utilisateur s'engage à informer Autonomya dans les meilleurs délais en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants.
Autonomya se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de la plateforme.
Article 4 — Utilisation du site et de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et la plateforme Autonomya conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le site ou la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site ou de la plateforme ;
- de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, aux données ou aux fonctionnalités du site ou de la plateforme ;
- d'utiliser le site ou la plateforme d'une manière contraire à leur finalité.
Autonomya se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas d'utilisation du site ou de la plateforme contraire aux présentes CGU.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le site internet Autonomya, la plateforme Autonomya ainsi que l'ensemble de leurs éléments, notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces, bases de données et contenus associés, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Autonomya demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à la plateforme.
Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation de tout ou partie du site ou de la plateforme, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable d'Autonomya, est interdite.
Article 6 — Suspension ou restriction d'accès
Autonomya se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site ou à la plateforme, en tout ou partie, dans les cas suivants :
- utilisation du site ou de la plateforme en violation des présentes CGU ;
- comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de la plateforme ;
- activité frauduleuse ou suspectée comme telle ;
- atteinte à la sécurité des systèmes.
La suspension peut être temporaire ou définitive selon la nature du manquement constaté.
Autonomya s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer l'utilisateur de la suspension et des motifs ayant conduit à cette décision.
Article 7 — Modification des CGU
Autonomya se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site ou de la plateforme.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.
Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social d'Autonomya.
Article 9 — Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement applicables.